Décret n°2000-481 du 31 mai 2000

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des recrutements organisés en application du

décret du 1er août 1990 susvisé

, des recrutements d'adjoints administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale pourront être organisés, au titre des années 2000 à 2003, dans la limite de contingents annuels fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts par la loi de finances.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 juin 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Sans préjudice des recrutements organisés en application du décret du 1er août 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale pourront être organisés, au titre des années 2000 à 2003, dans la limite de contingents annuels fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts par la loi de finances.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du samedi 3 juin 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance