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Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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JORF n°128 du 3 juin 2000

Article 465

Les mots : « congés » et « acquits-à-caution » sont remplacés respectivement par les mots : « documents mentionnés au II de l'article 302 M » et « documents mentionnés au I de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)

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Article 465

Les mots : « congés » et « acquits-à-caution » sont remplacés respectivement par les mots : « documents mentionnés au II de l'article 302 M » et « documents mentionnés au I de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)