Article 466
Au deuxième alinéa, le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « documents mentionnés au II de l'article 302 M ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Version 1
Article 466
Au deuxième alinéa, le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « documents mentionnés au II de l'article 302 M ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)