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Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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JORF n°128 du 3 juin 2000

Article 41 DC

Au premier alinéa, les sommes de : « 336 F » et « 279 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 341 F » et « 283 F ».

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Article 41 DC

Au premier alinéa, les sommes de : « 336 F » et « 279 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 341 F » et « 283 F ».