Périmé3 juillet 2000
Créé le 1 juin 2000
Les résultats du scrutin sont consignés dans un procès-verbal rédigé sur des formulaires spéciaux fournis par l'administration.
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Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
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Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000