Décret n°2000-471 du 31 mai 2000

Article 20

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Article 20

Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire et se divisent par tables de quatre au moins. Les partis et groupements habilités à participer à la campagne électorale désignent également des scrutateurs.

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Périmé3 juillet 2000

Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000

Les scrutateurs sont désignés par le bureau parmi les électeurs présents sachant lire et écrire et se divisent par tables de quatre au moins. Les partis et groupements habilités à participer à la campagne électorale désignent également des scrutateurs.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000

Source : Légifrance