Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
Les émissions mentionnées à l'article 7 de la loi du 9 mai 2000 précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).
Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
Les émissions mentionnées à l'
article 7 de la loi du 9 mai 2000
précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
Les émissions mentionnées à l'article 7 de la loi du 9 mai 2000 précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).
cite
Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000
Source : Légifrance
Loi 00-XXXX 2000-05-09 art. 7
Art. 7
Loi n° 2000-391 du 9 mai 2000