Décret n°2000-471 du 31 mai 2000

Article 12

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Article 12

Les émissions mentionnées à l'

article 7 de la loi du 9 mai 2000

précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).

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Périmé3 juillet 2000

Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000

Les émissions mentionnées à l'article 7 de la loi du 9 mai 2000 précitée sont diffusées sur les antennes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO).

Relations

cite

cite  Loi 00-XXXX 2000-05-09 art. 7

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000

Source : Légifrance