Périmé3 juillet 2000
Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
Le format et les caractéristiques des bulletins sont fixés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Décret n°2000-471 du 31 mai 2000
Le format et les caractéristiques des bulletins sont fixés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2000 · Périmé le 3 juillet 2000
Le format et les caractéristiques des bulletins sont fixés par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Périmé depuis le lundi 3 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 2 juillet 2000
Source : Légifrance