Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000

Article 1

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Article 1

La formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires prévues aux articles

7 et 8 du décret du 20 janvier 2000 susvisé

est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues ci-après.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2000

La formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires prévues aux articles 7 et 8 du décret du 20 janvier 2000 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues ci-après.

A cette fin, il peut passer convention avec les administrations et établissements publics de l'Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

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