Abrogé par Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 - art. 16 (Ab)
Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 24 avril 2008
Le fonctionnaire occupant un emploi de directeur de projet peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2000-449 du 23 mai 2000
Le fonctionnaire occupant un emploi de directeur de projet peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 - art. 16 (Ab)
Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 24 avril 2008
Le fonctionnaire occupant un emploi de directeur de projet peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le jeudi 24 avril 2008
En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au mercredi 23 avril 2008
Source : Légifrance