Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 25 mai 2000 · Abrogé le 25 août 2005
Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
Décret n°2000-440 du 23 mai 2000
Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 25 mai 2000 · Abrogé le 25 août 2005
Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du jeudi 25 mai 2000 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance