Décret n°2000-439 du 23 mai 2000

Article 3

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2010-988 du 26 août 2010art. 13

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

L'emploi de délégué interrégional comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de deux ans.