Décret n°2000-439 du 23 mai 2000

Article 1

Créé le 1 septembre 2000

Le délégué interrégional des impôts assiste le directeur général des impôts, principalement pour l'animation de l'action et le contrôle de gestion des services déconcentrés, dans l'une des zones géographiques définies dans l'annexe au présent décret.
Le directeur général des impôts peut lui confier, en tant que de besoin, des missions particulières.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2010-988 du 26 août 2010art. 13

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Le délégué interrégional des impôts assiste le directeur général des impôts, principalement pour l'animation de l'action et le contrôle de gestion des services déconcentrés, dans l'une des zones géographiques définies dans l'annexe au présent décret.

Le directeur général des impôts peut lui confier, en tant que de besoin, des missions particulières.