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Décret n°2000-439 du 23 mai 2000

Annexes

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2000

DÉLÉGUÉ INTERRÉGIONAL
ZONE GÉOGRAPHIQUE d'intervention
Nord
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Est
Alsace.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine.
Ile-de-France
Ile-de-France.
Centre-Antilles-Guyane
Auvergne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
Rhône-Alpes-Bourgogne
Bourgogne.
Rhône-Alpes.
Sud-Est - Réunion
Corse.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Réunion.
Sud-Pyrénées
Languedoc-Roussillon.
Midi-Pyrénées.
Sud-Ouest
Aquitaine.
Limousin.
Poitou-Charentes.
Ouest
Basse-Normandie.
Bretagne.
Pays de la Loire.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Annexes
Article ANNEXE