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Décret n°2000-439 du 23 mai 2000

Annexes

Abrogé1 septembre 2011
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Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011

DÉLÉGUÉ INTERRÉGIONAL

ZONE GÉOGRAPHIQUE d'intervention

Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Ile-de-France

Ile-de-France.

Centre-Antilles-Guyane

Auvergne.

Centre.

Guadeloupe.

Guyane.

Martinique.

Rhône-Alpes-Bourgogne

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Sud-Est - Réunion

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Réunion.

Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Sud-Ouest

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Ouest

Basse-Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Annexes
Article ANNEXE