Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

Article 10

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Article 10

L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination peut, à titre exceptionnel et après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale, décider que la période du stage est prolongée d'une durée maximale de neuf mois pour les stagiaires mentionnés à l'

article 7

et de quatre mois pour les stagiaires mentionnés à l'

article 8

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Créé le 22 janvier 2000 · Abrogé le 1 mai 2011

L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination peut, à titre exceptionnel et après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale, décider que la période du stage est prolongée d'une durée maximale de neuf mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et de quatre mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 2003 au samedi 30 avril 2011

En vigueur du samedi 22 janvier 2000 au mardi 4 février 2003

Source : Légifrance