Abrogé30 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006 - art. 9 (V) JORF 30 juillet 2006
Créé le 24 mai 2000
Le secrétaire général préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.
Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.