Décret n°2000-429 du 23 mai 2000

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

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Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 30 juillet 2006

Le secrétaire général préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.

Il peut présider, en qualité de représentant du ministre, le comité technique paritaire ministériel.

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En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance