Décret n°2000-429 du 23 mai 2000

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Il est chargé de coordonner l'administration et d'assurer le suivi des projets de réforme et de modernisation du ministère.

A cet effet :

Il met en place les instruments de programmation du ministère ;

Il propose au ministre la répartition des moyens entre les services ;

Il coordonne les actions qui intéressent l'administration générale du ministère en matière de gestion des personnels, d'organisation et de fonctionnement des services ;

Il conduit, avec l'appui des directeurs généraux et des directeurs, les projets d'intérêt commun ;

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de la direction des relations avec les publics et de la communication et de la direction des affaires juridiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 30 juillet 2006

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Il est chargé de coordonner l'administration et d'assurer le suivi des projets de réforme et de modernisation du ministère.

A cet effet :

Il met en place les instruments de programmation du ministère ;

Il propose au ministre la répartition des moyens entre les services ;

Il coordonne les actions qui intéressent l'administration générale du ministère en matière de gestion des personnels, d'organisation et de fonctionnement des services ;

Il conduit, avec l'appui des directeurs généraux et des directeurs, les projets d'intérêt commun ;

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, de la direction des relations avec les publics et de la communication et de la direction des affaires juridiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance