Décret n°2000-426 du 19 mai 2000

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le secrétaire général :

la direction générale de l'administration ;

la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

la direction de l'eau ;

la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

la direction de la nature et des paysages ;

la délégation au développement durable.

Sont directement rattachés au ministre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

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Créé le 21 mai 2000 · Abrogé le 11 juillet 2008

L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le secrétaire général :

  • la direction générale de l'administration ;
  • la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
  • la direction de l'eau ;
  • la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
  • la direction de la nature et des paysages ;
  • la délégation au développement durable.

Sont directement rattachés au ministre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du dimanche 21 mai 2000 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance