A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 18 (M) : Gestion des carrières des ingénieurs des télécommunications
→ Version 2 : Simplification des procédures d'avancement
→ Version 2 : Simplification des procédures d'avancement
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 18 (M)