A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutement des ingénieurs des télécommunicationsDécret n°67-715 du 16 août 1967art. 8 (V) : Recrutement des ingénieurs-élèves des télécommunications
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutementDécret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 (V) : Limitation des places au concours professionnel pour ingénieurs des télécommunications
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutement
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 7 (V)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 8 (V)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 (V)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 10 (V)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 (M)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 bis (M)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 12 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 bis (M)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 ter (M)