Décret n°2000-423 du 19 mai 2000

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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2o ou du 3o de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications. »

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Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2o ou du 3o de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications. »

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