Décret n°2000-403 du 11 mai 2000

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ingénieurs de 1re classe nommés à ce grade au titre du II ou du III de l'article 14 prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre du classement du concours. »

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ingénieurs de 1re classe nommés à ce grade au titre du II ou du III de l'article 14 prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre du classement du concours. »

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