Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « les conditions d'attribution des points de majoration et » sont supprimés.
Décret n°2000-403 du 11 mai 2000
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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « les conditions d'attribution des points de majoration et » sont supprimés.
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