Décret n°2000-403 du 11 mai 2000

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Art. 10. - Après l'article 22 du même décret, il est ajouté un article 22-1 ainsi rédigé :

« Art. 22-1. - Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe :

« a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur ;

« b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Après l'article 22 du même décret, il est ajouté un article 22-1 ainsi rédigé :

« Art. 22-1. - Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe :

« a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur ;

« b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »

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