Décret n°2000-390 du 5 mai 2000

Article 5

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Article 5

Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service, sont créés à compter du 1er août 1996 deux échelons provisoires dont la durée est de deux ans.

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En vigueur depuis le 1 août 1996

Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service, sont créés à compter du 1er août 1996 deux échelons provisoires dont la durée est de deux ans.

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