Décret n°2000-385 du 3 mai 2000

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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Abrogé1 novembre 2009

Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 1 novembre 2009

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du mercredi 5 juillet 2000 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance