Décret n°2000-384 du 27 avril 2000

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Art. 1er. - CNP Assurances SA est ajoutée à la liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé (Liste des établissements publics soumis à des règles spécifiques) sous la rubrique concernant les entreprises relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Art. 1er. - CNP Assurances SA est ajoutée à la liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé (Liste des établissements publics soumis à des règles spécifiques) sous la rubrique concernant les entreprises relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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