Décret n°2000-379 du 28 avril 2000

Article 4

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Article 4

La durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

La durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative de l'agent.

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