Article 1er
Le chapitre Ier du titre II de la convention du 28 février 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre Ier
« Assurances maladie et maternité
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JORF n°102 du 30 avril 2000
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Version 1
Article 1er
Le chapitre Ier du titre II de la convention du 28 février 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre Ier
« Assurances maladie et maternité