A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-437 du 17 juin 1987art. 4 (V) : Nomination des membres du comité technique de l'électricité
→ Version 2 : Précision sur la nomination des suppléants
→ Version 2 : Précision sur la nomination des suppléants
- Décret n°87-437 du 17 juin 1987art. 4 (V)