Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

Article 14

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Article 14

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.

Ces opérations sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux. Son président proclame les résultats en public.

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.

Ces opérations sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux. Son président proclame les résultats en public.

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel du territoire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance