Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

Article 10

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Article 10

Les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

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Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002

Les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance