Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

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Art. 6. - Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application de l'article 13-8 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Art. 6. - Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application de l'article 13-8 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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