Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

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Art. 14. - Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.

Ces opérations sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux. Son président proclame les résultats en public.

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel du territoire.

TITRE V

CONTENTIEUX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.

Ces opérations sont constatées par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires et signé par tous les membres de la commission.

La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux. Son président proclame les résultats en public.

Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel du territoire.

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