Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 14. - L'article 12 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6o Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur ; il gère et recrute les personnels contractuels ; ».

II. - Le second alinéa est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, il ne peut déléguer sa signature, pour la gestion et le recrutement des personnels contractuels, qu'au directeur et aux chefs de service. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - L'article 12 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6o Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur ; il gère et recrute les personnels contractuels ; ».

II. - Le second alinéa est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, il ne peut déléguer sa signature, pour la gestion et le recrutement des personnels contractuels, qu'au directeur et aux chefs de service. »

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