Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 15. - L'article 13 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « nommé par décret » sont remplacés par les mots : « nommé par arrêté ».

II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration. »

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Art. 15. - L'article 13 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « nommé par décret » sont remplacés par les mots : « nommé par arrêté ».

II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration. »

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