Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 11. - L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre des monuments nationaux est administré par un conseil d'administration et dirigé par le président du conseil d'administration, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. »

II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6o Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant, et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture ou son représentant. »

b) Au 8o, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants ».

III. - Le troisième alinéa est abrogé.

IV. - Au dernier alinéa, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « , à l'exception de celle de président, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Centre des monuments nationaux est administré par un conseil d'administration et dirigé par le président du conseil d'administration, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. »

II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

a) Le 6o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6o Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant, et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture ou son représentant. »

b) Au 8o, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants ».

III. - Le troisième alinéa est abrogé.

IV. - Au dernier alinéa, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « , à l'exception de celle de président, ».

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