Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

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Art. 10. - L'article 7 est ainsi modifié :

I. - Les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel ».

II. - Au premier alinéa, après les mots : « chargé de la culture » sont ajoutés les mots : « et le ministre chargé du budget ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - L'article 7 est ainsi modifié :

I. - Les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel ».

II. - Au premier alinéa, après les mots : « chargé de la culture » sont ajoutés les mots : « et le ministre chargé du budget ».

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