Décret n°2000-344 du 19 avril 2000

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Art. 12. - Dans tous les textes réglementaires, et notamment dans l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé (Nomination et formation des conciliateurs de justice), les mots : « conseil départemental de l'aide juridique » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de l'accès au droit » et les mots : « conseils départementaux de l'aide juridique » par les mots : « conseils départementaux de l'accès au droit ».

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Art. 12. - Dans tous les textes réglementaires, et notamment dans l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé (Nomination et formation des conciliateurs de justice), les mots : « conseil départemental de l'aide juridique » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de l'accès au droit » et les mots : « conseils départementaux de l'aide juridique » par les mots : « conseils départementaux de l'accès au droit ».

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