Décret n°2000-336 du 13 avril 2000

Article 1

Abrogé4 avril 2009

Créé le 15 avril 2000 · En vigueur du 31 décembre 2006 au 3 avril 2009

Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :
GRADE : Technicien de classe exceptionnelle
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 464-650
GRADE : Technicien de classe supérieure
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 445-618
GRADE : Technicien de classe normale
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 348-582
GRADE : Agent du 1er groupe
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 343-499
GRADE : Agent du 2e groupe
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 290-446
GRADE : Agent du 3e groupe
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 287-409

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-369 du 1er avril 2009art. 11

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 3 avril 2009

GRADE : Technicien de classe exceptionnelle

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 464-650

GRADE : Technicien de classe supérieure

⏺

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 445-618

GRADE : Technicien de classe normale

⏺

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 348-582

⏺

GRADE : Agent du 1er groupe…

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 343-499

⏺

GRADE : Agent du 2e groupe…

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 290-446

⏺

GRADE : Agent du 3e groupe…

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 287-⏺

409

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au samedi 30 décembre 2006

Le classement indiciaire des différents grades du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :

GRADE : Contrôleur divisionnaire

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 462-650

OBSERVATIONS : A compter du 1er août 1996

GRADE : Contrôleur principal

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 430-618

OBSERVATIONS : A compter du 1er août 1996

GRADE : Contrôleur

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 337-582

OBSERVATIONS : A compter du 1er août 1996

GRADE : Agent du 1er groupe

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 267-479

OBSERVATIONS : A compter du 1er avril 1998

GRADE : Agent du 2e groupe

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 263-419

OBSERVATIONS : A compter du 1er avril 1998

GRADE : Agent du 3e groupe

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) : 259-379

OBSERVATIONS :