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Décret n°2000-336 du 13 avril 2000

relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Abrogé4 avril 2009
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1968 (n° 68-695 du 31 juillet 1968) ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 4 avril 2009

Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :

GRADE : Technicien de classe exceptionnelle

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 464-650

GRADE : Technicien de classe supérieure

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 445-618

GRADE : Technicien de classe normale

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 348-582

GRADE : Agent du 1er groupe

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 343-499

GRADE : Agent du 2e groupe

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 290-446

GRADE : Agent du 3e groupe

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) : 287-409

Créé le 15 avril 2000 · Abrogé le 4 avril 2009

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au vendredi 3 avril 2009

Décret n°2000-336 du 13 avril 2000

En vigueur du samedi 15 avril 2000 au samedi 30 décembre 2006

Décret n°2000-336 du 13 avril 2000
Article 1
Article 2
Article 3