Décret n°2000-336 du 13 avril 2000

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Art. 1er. - Le classement indiciaire des différents grades du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/20 0 page 5781

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le classement indiciaire des différents grades du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/20 0 page 5781

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