Décret n°2000-326 du 12 avril 2000

Article 3

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Article 3

Les directeurs d'établissements de DCN bénéficient d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion des personnels civils extérieurs dans les matières énumérées à l'article 2 du décret du 12 octobre 1981 susvisé.

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Abrogé6 août 2003

Créé le 14 avril 2000 · Abrogé le 6 août 2003

Les directeurs d'établissements de DCN bénéficient d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion des personnels civils extérieurs dans les matières énumérées à l'article 2 du décret du 12 octobre 1981 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003

En vigueur du vendredi 14 avril 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance