A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R814-31 (M) : Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires
- Code ruralart. R814-31 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R814-32 (M) : Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Code ruralart. R814-32 (M)