Décret n°2000-323 du 6 avril 2000

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Art. 3. - La section III du chapitre IV du livre VIII nouveau du code rural est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseils de l'enseignement vétérinaire ».

II. - Il est inséré, avant l'article R. 814-32, un article R. 814-31 ainsi conçu :

« Art. R. 814-31. - Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret no 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La section III du chapitre IV du livre VIII nouveau du code rural est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseils de l'enseignement vétérinaire ».

II. - Il est inséré, avant l'article R. 814-32, un article R. 814-31 ainsi conçu :

« Art. R. 814-31. - Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret no 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire. »

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