Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 11. - La première phrase du premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigée :

« Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des membres de droit du conseil d'administration. »

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Art. 11. - La première phrase du premier alinéa de l'article 11 est ainsi rédigée :

« Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des membres de droit du conseil d'administration. »

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