Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000

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Art. 10. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut. »

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Art. 10. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut. »

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