JORF n°13 du 16 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 14 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
- Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME
- Arrêté du 15 janvier 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1999
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Conseil constitutionnel : décisions
- Conseil supérieur de l'audiovisuel