Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 13 du 16 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

11 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté6 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME

Arrêté4 articles · 15 janvier 2000

Arrêté du 15 janvier 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté8 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1999

Arrêté17 articles · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides

Arrêté3 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère

Mesures nominatives

7 textes