JORF n° 13 du 16 janvier 2000
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 10 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME
Arrêté du 15 janvier 2000 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1999
Arrêté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire
Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
Mesures nominatives
7 textesVoir 4 textes
Décret du 14 janvier 2000 portant délégation de signature
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un consul de France à Garoua
Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet