Décret n°2000-317 du 7 avril 2000

Article 1

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Article 1

Par délégation de la ministre de la culture et de la communication, M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, participe à la mise en cohérence de l'action du ministère de la culture et de la communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et les initiatives des collectivités décentralisées.

Il assiste la ministre de la culture et de la communication et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 avril 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Par délégation de la ministre de la culture et de la communication, M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, participe à la mise en cohérence de l'action du ministère de la culture et de la communication au plan territorial et développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et les initiatives des collectivités décentralisées.

Il assiste la ministre de la culture et de la communication et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 8 avril 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance