Décret n° 2000-314 du 3 avril 2000

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C O N V E N T I O N

D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil,

Désireux de promouvoir la coopération judiciaire en matière pénale entre la République française et la République fédérative du Brésil,

ont résolu de conclure la présente Convention :

Chapitre Ier

Dispositions générales

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C O N V E N T I O N

D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil,

Désireux de promouvoir la coopération judiciaire en matière pénale entre la République française et la République fédérative du Brésil,

ont résolu de conclure la présente Convention :

Chapitre Ier

Dispositions générales

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